Conditions Générales d’Utilisation et Confidentialité de l’Application Culture Francia
Préambule
Culture Francia (ci-après dénommée « CF »), tour opérateur et agent de voyage français, propose à ses Clients de bénéficier de l’application Culture Francia (ci-après dénommée l’« Application CF »), outil d’accompagnement du Client durant tout son voyage.
Art. 1 – Définitions
Dans le cadre des présentes, les termes et expressions suivants commençant par une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront le sens qui leur est attribué dans les définitions figurant ci-dessous :
Application CF : Désigne l’application mobile éditée et fournie par CF, donnant accès aux Services et téléchargeable gratuitement sur les plateformes de téléchargement d’applications en ligne grâce à des appareils mobiles disposant d’un système d’exploitation compatible avec ladite application.
Client(s) : Désigne toute personne physique majeure agissant en son nom et pour son compte ou pour le compte d’une personne mineure en qualité de représentant légal et qui souscrit auprès de CF une prestaton, et à qui lui a été remis par CF un code de voyage lui permettant d’accéder aux Services une fois l’Application CF téléchargée sur les plateformes de téléchargement d’applications en ligne.
Conditions Générales d’Utilisation – CGU : Désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation et leurs potentielles modifications futures, dans la version applicable à l’Utilisateur.
Contenu : Désigne l’ensemble des Services proposés par l’Application CF ainsi que notamment les animations, bases de données, chartes, dessins, développements, données, illustrations, informations, interfaces, logiciels, logos, marques, méthodologies, oeuvres, procédés, programmes, savoir-faire, ou tout autre contenu de quelque nature que ce soit et quel que soit le support inclus et/ou composant l’Application CF.
Service(s) : Désigne l’ensemble des fonctionnalités de l’Application CF proposées aux Utilisateurs par CF au moyen de ladite application. Une liste non exhaustive des Services est énoncée à l’article 3 des présentes.
Utilisateur(s) : Désigne tout Client ayant téléchargé l’Application CF, accepté les CGU et utilisant l’Application CF.
Art. 2 – Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’accès et les règles d’utilisation de l’Application CF par les Utilisateurs.
Préalablement à toute première utilisation de l’Application CF, l’Utilisateur doit prendre connaissance des CGU, les accepter sans réserve et dans leur intégralité, et matérialiser son acceptation par un clic de validation, sans lequel il ne peut accéder aux Services proposés par l’Application CF.
Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à respecter sans réserve les présentes CGU à chacune de ses visites sur l’Application CF.
Les CGU sont disponibles et consultables par tout Utilisateur sur la page internet https://www.culturefrancia.com/application-culturefrancia-cgu.
CF se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. La modification des CGU prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des CGU sur la page https://www.culturefrancia.com/application-culturefrancia-cgu. Néanmoins si la modification des CGU intervient après la communication du code de voyage à l’Utilisateur, la nouvelle version des CGU ne s’appliquera pas à l’Utilisateur qui se verra appliquer les CGU en vigueur au jour de la communication du code de voyage.
Art. 3 – Description des services
Les Services proposés par l’Application CF aux Utilisateurs sont notamment les suivants :
– Accès au programme du voyage par l’Utilisateur ;
– Accès à une sélection de points d’intérêts personnalisés selon le voyage et l’itinéraire par l’Utilisateur ;
Les Services proposés aux Utilisateurs ne sont pas énumérés de manière exhaustive, leurs caractéristiques pouvant évoluer en fonction des besoins des Utilisateurs des caractéristiques de leur voyage mais également des évolutions techniques et informatiques.
Art. 4 – Droits et engagements de l’utilisateur
4.1 Droits d’accès, de consultation et d’utilisation de l’Application CF
4.1.1 Pour pouvoir accéder à l’Application CF, l’Utilisateur doit au préalable bénéficier d’un appareil mobile de type smartphone disposant d’un système d’exploitation compatible avec la version de l’Application CF.
Avant toute utilisation, l’Application CF doit être téléchargée à partir d’une plateforme de téléchargement d’applications en ligne. L’accès à l’Application CF et aux Services, ce fait ensuite en ouvrant l’Application CF en sélectionnant l’icône correspondante.
Une fois l’Application CF téléchargée, l’Utilisateur devra pour accéder aux Services, renseigner le code de voyage qui lui a été communiqué par CF.
4.1.2 L’Utilisateur bénéficie dans le cadre des présentes, pour une durée donnée, d’un droit personnel d’accès, de consultation et d’utilisation de l’Application CF et de son Contenu. Ce droit est personnel, révocable, non transférable, non cessible et non exclusif.
4.1.3 Les Contenus de l’Application CF ne seront accessibles par l’Utilisateur jusqu’à une durée de 3 jours calendaires après la date de fin de son voyage dont il a souscrit la prestation au près de CF.
L’Utilisateur qui ne souhaite plus bénéficier de l’Application CF, pourra à tout moment la désinstaller.
4.2 Engagements de l’utilisateur
En contrepartie de son droit d’accès, de consultation et d’utilisation, l’Utilisateur s’engage notamment à :
– Respecter strictement l’ensemble des termes des présentes CGU ;
– Utiliser l’Application CF et son Contenu à des fins personnelles, non commerciales et pour la durée mentionnée à l’article 4.1.3 des présentes ;
– Ne pas communiquer à un tiers son code de voyage lui permettant d’accéder aux Services de l’Application CF
téléchargée sur les plateformes de téléchargement d’applications en ligne ;
– Communiquer à CF toutes les informations demandées par cette dernière et nécessaires au bon fonctionnement de l’Application CF. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations complètes, exactes et à les tenir à jour ;
– Ne pas entraver le bon fonctionnement de l’Application CF de quelque manière que ce soit ;
– Ne pas modifier, altérer l’Application CF et son Contenu. A ce titre, en cas de mauvais ou de non fonctionnement de l’Application CF lié à une modification ou à une altération de l’Application CF et ou de tout ou partie de son Contenu par l’Utilisateur, la responsabilité de CF de pourra en aucun cas être engagée par l’Utilisateur.
– Ne pas dupliquer, reproduire, copier, recopier, intégrer, incorporer, réutiliser, extraire tout ou partie de l’Application CF et son Contenu sur quel que support que ce soit;
– Ne pas supprimer des éléments du Contenu de l’Application CF ;
– Ne pas céder, louer, distribuer de quelque manière que ce soit l’Application CF et son Contenu à des tiers ;
– S’abstenir de toute utilisation détournée de l’Application CF et des ses Services, et ne pas porter atteinte aux droits des tiers et de CF, notamment en utilisant toute machine, ou autre moyen susceptible de modifier, réacheminer, endommager, surcharger l’Application CF, en utilisant l’Application CF de manière incompatible avec un usage raisonnable ou encore en utilisant cette dernière pour photographier et ou transmettre des éléments contraires à l’ordre public et ou aux bonnes moeurs.
– Télécharger les mises à jour afin de pouvoir bénéficier pleinement de l’Application CF ;
– Informer CF en cas d’accès non autorisé à l’Application CF et de manière générale l’informer de toute atteinte porté par un tiers à l’Application CF et à son Contenu.
De manière générale, l’Utilisateur est informé que toute violation des présentes est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
Ainsi, l’Utilisateur sera responsable envers CF de tout préjudice matériel et /ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soir causé par l’Utilisateur du fait d’une utilisation de l’Application CF non conforme aux présentes CGU.
Art. 5 – Limitation de responsabilité
5.1 CF ne pourra en aucun ca être responsable des éventuelles interruptions et des conséquences qui pourraient découler pour l’Utilisateur. CF pourra ainsi, suspendre, interrompre ou limiter, sans en alerter au préalable l’Utilisateur, l’accès à tout ou partie de l’Application CF, notamment pour des opérations de maintenance et des mises à jour nécessaires au bon fonctionnement de l’Application CF ou pour toute autre raison, notamment technique. L’Utilisateur ne pourra prétendre à une quelconque indemnité.
5.2 CF fournit l’Application CF et ses Services en l’état et n’accorde aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit à l’Utilisateur.
5.3 En cas de mauvaise utilisation de l’Application CF et/ou de non respect des CGU par l’Utilisateur la responsabilité de CF ne pourra en aucun cas être engagée. Il en sera de même en cas d’utilisation frauduleuse de l’Application CF par des tiers.
5.4 De manière générale, CF décline toute responsabilité en cas d’utilisation de l’Application CF non conforme aux CGU par l’Utilisateur.
5.5 Par ailleurs, CF décline toute responsabilité en cas de détérioration de l’appareil mobile de l’Utilisateur.
5.6 CF propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.
Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que CF n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.
Art. 6 – Propriété intelectuelle
Les présentes CGU n’entraînent aucune cession ou transfert au bénéfice des Utilisateurs d’un quelconque droit ou titre de propriété intellectuelle sur l’Application CF et son Contenu. En effet, l’Application CF et son Contenu relèvent soit de la propriété de CF, soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction au profit de CF et pour les seuls besoins d’utilisation de l’Application.
Concernant, l’Application CF et/ou les éléments de son Contenu qui relèvent de la protection du droit d’auteur, toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation totale ou partielle de ces derniers, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est expressément interdite.
Par conséquent, toute exploitation non autorisée de l’Application CF et/ou de son Contenu relevant du droit d’auteur, engagerait la responsabilité de l’Utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété Intellectuelle.
Par ailleurs, toutes reproduction, représentation totale ou partielle sur quelque support que ce soit des marques et logos figurant dans l’Application CF, et ce sans l’autorisation préalable et expresse de son titulaire engage la responsabilité de l’Utilisateur au sens des articles L 713-2 et L713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Art. 7 – Protection des données personnelles – Traceurs
7.1 Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée pat la loi n°204-801 du 7 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression sur les données nominatives qui le concernent.
7.2 Politique d’utilisation des traceurs
Il est possible que lors de l’utilisation de l’Application CF, des traceurs soient déposés sur l’appareil mobile de l’Utilisateur. Les traceurs sont gérés par le navigateur internet de l’Utilisateur qui devra pour les désactiver consulter les informations propre à son navigateur.
Art. 8 – Géolocalisation
Certains Services de l’Application CF utilisent les données de géolocalisation de l’appareil mobile de l’Utilisateur.
A ce titre, l’appareil mobile de l’Utilisateur ne sera géolocalisable et les Services concernés utilisables, qu’à la condition que l’Utilisateur y ait préalablement et expressément consenti en activant la fonction géolocalisation dans les paramètres de réglage de son appareil mobile et accepté que l’Application puisse y avoir recours.
Il est précisé que l’Utilisateur pourra à tout moment désactiver ou activer sans frais la géolocalisation de l’Application CF et/ou de son appareil mobile.
En tout état de cause CF n’est en aucun cas informé de la géolocalisation de l’Utilisateur.
Art. 9 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des CGU, les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable le différend qui les oppose.
Art. 10 – Informations légales de l’Application CF
Edition : l’Application CF est éditée par la société Cultures Voyages, Société à Responsabilité Limité au capital de 7500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes, sous le numéro 828 895 037.
General Conditions of Use and Confidentiality of the Culture Francia Application
Preamble
Culture Francia (hereinafter referred to as “CF”), a French tour operator and travel agent, offers its Customers the Culture Francia application (hereinafter referred to as the “CF Application”), a tool to accompany the Client throughout their trip.
Art. 1 – Definitions
For the purposes of this Agreement, the following capitalised terms and expressions, whether used in the singular or plural, shall have the meanings ascribed to them in the following definitions:
CF Application: Means the mobile application designed and provided by CF, giving access to the Services and downloadable free of charge from online application download platforms using mobile devices with an operating system compatible with said application.
Client(s): Means any natural person of legal age acting in their own name and behalf or on behalf of a minor in their capacity as legal representative and who subscribes to a service with CF, and who has been given a travel code by CF which allows them to access the Services once the CF Application has been downloaded from the online application download platforms.
Content: Refers to all the Services offered by the CF Application as well as, in particular, animations, databases, charters, drawings, developments, data, illustrations, information, interfaces, software, logos, brands, methodologies, works, processes, programmes, expertise, or any other content of any nature whatsoever and whatever the medium included and/or comprising the CF Application.
General Conditions of Use – GCU: Refers to the present General Conditions of Use and their potential future modifications, in the version applicable to the User.
Service(s): Refers to all the functionalities of the CF Application offered to Users by CF by means of the said application. A non-exhaustive list of Services is set out in Article 3 of the present document.
User(s): Refers to any Customer who has downloaded the CF Application, accepted the GCU and used the CF Application.
Art. 2 – Purpose of the GCU
The purpose of these General Terms of Use (hereinafter “GCU”) is to determine the conditions of access and the rules of use of the CF Application by the Users.
Before using the CF Application for the first time, the User must read the GCU, accept them without reservation and in their entirety, and confirm their acceptance by clicking on the validation button, without which they cannot access the Services offered by the CF Application.
Consequently, the User undertakes to respect without reservation the present GCU at each visit to the CF Application.
The GCU are available and can be consulted by any User on the internet page https://www.culturefrancia.com/application-culturefrancia-cgu.
CF reserves the right to modify the GCU at any time. Any modification to the GCU will take effect immediately upon the publication of the GCU on the https://www.culturefrancia.com/application-culturefrancia-cgu page. However, if the modification to the GCU occurs after the communication of the travel code to the User, the new version of the GCU will not apply to the User who will be subject to the GCU in force on the day the travel code was communicated.
Art. 3 – Description of the services
The Services offered by the CF Application to Users are in particular the following:
– Access to the travel programme by the User;
– Access to a selection of personalised points of interest according to the trip and the itinerary by the User;
The Services offered to Users are not listed exhaustively, as their characteristics may change according to the needs of Users and the characteristics of their trip, but also according to technical and computer developments.
Art. 4 – Rights and commitments of the user
4.1 Rights of access, consultation and use of the CF Application
4.1.1 In order to access the CF Application, the User must first have a mobile device such as a smartphone with an operating system compatible with the version of the CF Application.
Before use, the CF Application must be downloaded from an online application download platform. Access to the CF Application and the Services is then gained by opening the CF Application by selecting the corresponding icon.
Once the CF Application has been downloaded, the User must enter the travel code communicated to them by CFin order to access the Services.
4.1.2 The User benefits from a personal right to access, consult and use the CF Application and its Content for a given period of time. This right is personal, revocable, non-transferable, non-assignable and non-exclusive.
4.1.3 The Content of the CF Application will only be accessible to the User for a period of 3 calendar days after the end date of the trip for which they have contracted the service with CF.
Any User who no longer wishes to benefit from the CF Application may uninstall it at any time.
4.2 User’s commitments
In return for their right of access, consultation and use, the User undertakes in particular to:
– Strictly respect all the terms of the present GCU;
– Use the CF Application and its Content for personal, non-commercial purposes and for the duration mentioned in article 4.1.3 of the present document;
– Not to communicate to a third party the travel code granting them access to the Services of the CF Application
downloaded from online application download platforms;
– To communicate to CF all the information requested by the latter and necessary for the proper functioning of the CF Application.In this respect, the User undertakes to provide complete and accurate information and to keep it up to date;
– Not to hinder the proper functioning of the CF Application in any way whatsoever;
– Not to modify or alter the CF Application and its Content. In this respect, in the event of the malfunction or non-operation of the CF Applicationas a result of a modification or alteration of the CF Application and or all or part of its Content by the User, CF may not be held responsible in any way by the User.
– Not to duplicate, reproduce, copy, recopy, integrate, incorporate, reuse or extract all or part of the CF Application and its Content on any medium whatsoever;
– Not to delete elements of the Content of the CF Application;
– Not to transfer, rent or distribute in any way whatsoever the CF Application and its Content to third parties;
– Refrain from any misuse of the CF Application and its Services, and not infringe on the rights of third parties and CF, in particular by using any machine or other means likely to modify, redirect, damage or overload the CF Application, by using the CF Application in a manner incompatible with reasonable use or by using the latter to photograph or transmit anything that is contrary to public order and/or morality.
– Download the updates in order to fully benefit from the CF Application;
– Inform CF in case of unauthorised access to the CF Application and inform CF in general of any infringement by a third party of the CF Application and its Content.
In general, the User is informed that any violation of the present terms of use may lead to legal proceedings and sanctions against the user.
Thus, the User will be liable to CF for any material and/or immaterial, direct and/or indirect damage of any nature whatsoever caused by the Useras a result of the use of the CF Application that does not comply with these GCU.
Art. 5 – Limitation of liability
5.1 CF cannot be held responsible for any interruptions and the consequences that may be experienced by the User. CF may suspend, interrupt or limit, without prior notice to the User, access to all or part of the CF Application, in particular for maintenance operations and updates necessary for the proper functioning of the CF Application or for any other reason, in particular of a technical nature. The User will not be entitled to any compensation.
5.2 CF provides the CF Application and its Services as is and does not grant any express or tacit guarantee of any kind to the User.
5.3 In the event of improper use of the CF Application and/or non-compliance with the GCU by the user, CF cannot be held responsible in any way. The same shall apply in the event of fraudulent use of the CF Application by third parties.
5.4 In general, CF declines all responsibility in the event of the use of the CF Application by the User which does not comply with the GCU.
5.5 Furthermore, CF declines all responsibility in the event of damage to the User’s mobile device.
5.6 CF offers hyperlinks to websites published and/or managed by third parties.
Since no control is exercised over these external resources, the User acknowledges that CF does not assume any responsibility for their availability and cannot be held responsible for their content.
Art. 6 – Intellectual property
The present GCU does not entail any assignment or transfer to the benefit of the Users of any right or title of intellectual property on the CF Application and its Content. In fact, the CF Application and its Content are either the property of CF, or are subject to a right of use, exploitation and reproduction for the benefit of CF and for the sole purpose of using the Application.
Concerning the CF Application and/or the elements of its Content which are protected by copyright, any reproduction, representation, modification, publication, transmission, total or partial denaturation of the latter, by any process whatsoever and on any medium whatsoever, is expressly prohibited.
Consequently, any unauthorised use of the CF Application and/or its Content covered by copyright will engage the responsibility of the User and will constitute an infringement sanctioned by articles L335-2 et seq. of the French Intellectual Property Code.
Furthermore, any reproduction, total or partial representation on any medium whatsoever of the brands and logos appearing in the CF Application, without the prior and express authorisation of its owner, engages the responsibility of the User within the meaning of articles L 713-2 and L713-3 of the French Intellectual Property Code.
Art. 7 – Protection of personal data – Plotters
7.1 Protection of personal data
In accordance with the French Data Protection Act n°78-17 of 6 January 1978, as amended by Act n°204-801 of 7 August 2004, relating to data processing, files and freedoms, each User has the right to access, oppose, rectify and delete any personal data concerning them.
7.2 Tracker use policy
It is possible that when using the CF Application, trackers are deposited on the User’s mobile device. Trackers are managed by the User’s Internet browser. To deactivate them, the User must consult the information specific to their browser.
Art. 8 – Geolocation
A number ofServices in the CF Application use the geolocation data of the User’s mobile device.
In this respect, the User’s mobile device will only be geolocatable and the Services concerned usable if the User has previously and expressly consented to this by activating the geolocation function in the settings of their mobile device and has accepted that the Application may make use of it.
It is specified that the User may at any time activate or deactivate the geolocation of the CF Application and/or their mobile device free of charge.
In any case, CF is in no way informed about the User’s geolocation.
Art. 9 – Applicable law and jurisdiction
The present GCU are governed by French law.
In the event of a dispute relating to the interpretation, execution or validity of the GCU, the parties agree to do their utmost to resolve the dispute between them amicably.
Art. 10 – Legal information about the CF Application
Edition: The CF Application is published by Cultures Voyages, a limited liability company with a capital of 7,500 euros, registered in the Rennes Trade and Companies Register under number 828 895 037.
Condiciones Generales de Uso y Confidencialidad de la Aplicación Culture Francia
Preámbulo
Culture Francia (en adelante, “CF”), un operador turístico y agente de viajes francés, ofrece a sus Clientes beneficiarse de la aplicación Culture Francia (en adelante, la “Aplicación CF”), una herramienta de apoyo para el Cliente durante todo su viaje.
Art. 1 – Definiciones
En el contexto de las presentes condiciones, los siguientes términos y expresiones que comienzan con una letra mayúscula, ya sean en singular o en plural, tendrán el significado que se les atribuye en las definiciones que se dan a continuación:
Aplicación CF: Se refiere a la aplicación móvil creada y proporcionada por CF, que da acceso a los Servicios y descargable de forma gratuita desde plataformas de descarga de aplicaciones online utilizando dispositivos móviles con un sistema operativo compatible con dicha aplicación.
Cliente(s): Se refiere a toda persona física mayor de edad que actúa en su nombre y por su cuenta o por cuenta de un menor como representante legal y que contrata un servicio con CF, y a quien CF le ha otorgado un código de viaje permitiéndole acceder a los Servicios una vez que la Aplicación CF se haya descargado de las plataformas de descarga de aplicaciones online.
Condiciones Generales de Uso – CGU: Se refiere a las presentes Condiciones Generales de Uso y sus eventuales modificaciones futuras, en la versión aplicable al Usuario.
Contenido: Se refiere a todos los Servicios ofrecidos por la Aplicación CF así como las animaciones, bases de datos, gráficos, dibujos, desarrollos, datos, ilustraciones, información, interfaces, software, logos, marcas, metodologías, obras, procesos, programas, know-how, o cualquier otro contenido de cualquier naturaleza e independientemente del soporte incluido y/o que compone la Aplicación CF.
Servicio(s): Se refiere a todas las funcionalidades de la Aplicación CF ofrecidas a los Usuarios por CF a través de dicha aplicación. En el artículo 3 delas presentes condiciones se establece una lista no exhaustiva de Servicios.
Usuario(s): Se refiere a cualquier Cliente que descargó la Aplicación CF, aceptó las CGU y utiliza la Aplicación CF.
Art. 2 – Propósito de las CGU
Las presentes Condiciones Generales de Uso (en adelante “CGU”) tienen por objeto determinar las condiciones de acceso y las reglas de uso de la Aplicación CF por parte de los Usuarios.
Previo a cualquier primer uso de la Aplicación CF, el Usuario deberá leer las CGU, aceptarlas sin reservas y en su totalidad, y materializar su aceptación haciendo clic en validación, sin lo cual no podrá acceder a los Servicios ofrecidos por la Aplicación CF.
En consecuencia, el Usuario se compromete a respetar estas CGU sin reservas en cada una de sus visitas a la Aplicación CF.
Las CGU están disponibles y pueden ser consultadas por cualquier Usuario en la página webhttps://www.culturefrancia.com/application-culturefrancia-cgu.
CF se reserva el derecho de modificar las CGU en cualquier momento. La modificación de las CGU entrará en vigor inmediatamente después de la publicación de las CGU en la página https://www.culturefrancia.com/application-culturefrancia-cgu. No obstante, si la modificación de las CGU se produce con posterioridad a la comunicación del código de viaje al Usuario, la nueva versión de las CGU no será de aplicación al Usuario, que quedará sujeto a las CGU vigentes el día de la comunicación del código de viaje.
Art. 3 – Descripción de los Servicios
Los Servicios que ofrece la Aplicación CF a los Usuarios incluyen los siguientes:
– Acceso al programa de viaje por parte del Usuario;
– Acceso a una selección de puntos de interés personalizados según el viaje y el itinerario del Usuario;
Los Servicios ofrecidos a los Usuarios no se enumeran de forma exhaustiva, sus características pueden cambiar en función de las necesidades de los Usuarios y de las características de su viaje pero también de la evolución técnica e informática.
Art. 4 – Derechos y compromisos de los usuarios
4.1 Derechos de acceso, consulta y uso de la Aplicación CF
4.1.1 Para poder acceder a la Aplicación CF, el Usuario deberá disponer previamente de un dispositivo móvil como un smartphone con un sistema operativo compatible con la versión de la Aplicación CF.
Antes de su uso, la aplicación CF debe descargarse de una plataforma de descarga de aplicaciones online. El acceso a la Aplicación CF y a los Servicios se realiza abriendo la Aplicación CF seleccionando el icono correspondiente.
Una vez descargada la Aplicación CF, el Usuario deberá introducir el código de viaje que CF le ha comunicado para acceder a los Servicios.
4.1.2 El Usuario se beneficia, por un período determinado, de un derecho personal de acceso, consulta y uso de la Aplicación CF y su Contenido. Este derecho es personal, revocable, intransferible, no asignable y no exclusivo.
4.1.3 El Contenido de la Aplicación CF ya no será accesible por el Usuario 3 días naturales después de la fecha de finalización del viaje para el que se ha suscrito al servicio con CF.
El Usuario que ya no desee beneficiarse de la Aplicación CF podrá desinstalarla en cualquier momento.
4.2 Compromisos de los usuarios
Como contrapartida de su derecho de acceso, consulta y uso, el Usuario tiene la obligación de:
– Respetar estrictamente todos los términos de estas CGU;
– Utilizar la Aplicación CF y su Contenido para fines personales, no comerciales y durante el tiempo mencionado en el Artículo 4.1.3 de las presentes condiciones;
– No comunicar a un tercero el código de viaje que le permite acceder a los Servicios de la Aplicación CFdescargada de plataformas de descarga de aplicaciones online;
– Comunicar a CF toda la información solicitada por ésta y necesaria para el correcto funcionamiento de la Aplicación CF. Por tanto, el Usuario se compromete a facilitar información completa y veraz ya mantenerla actualizada;
– No obstaculizar el buen funcionamiento de la Aplicación CF de ninguna manera;
– No modificar ni alterar la Aplicación CF y su Contenido. Como tal, en caso de funcionamiento deficiente o no funcionamiento de la Aplicación CF relacionado con una modificación o alteración de la Aplicación CF o de todo o parte de su Contenido por parte del Usuario, la responsabilidad de CF no podrá ser comprometida de ninguna manera por el Usuario.
– No duplicar, reproducir, copiar, volver a copiar, integrar, incorporar, reutilizar, extraer total o parcialmente de la Aplicación CF
su Contenido en cualquier medio;
– No eliminar elementos del Contenido de la Aplicación CF;
– No transferir, alquilar, distribuir de ninguna manera la Aplicación CF y su Contenido a terceros;
– Abstenerse de cualquier uso indebido de la Aplicación CF y sus Servicios, y no infringir los derechos de terceros y de CF, en particular, al utilizar cualquier máquina u otros medios que puedan modificar, redirigir, dañar, sobrecargar la Aplicación CF, al utilizar la Aplicación CF de manera incompatible con un uso razonable o utilizando la aplicación para fotografiar y/o transmitir elementos contrarios al orden público y/o a la moral.
– Descargar las actualizaciones para poder aprovechar al máximo la Aplicación CF;
– Informar a CF en caso de acceso no autorizado a la Aplicación CF y, en general, informar de cualquier ataque por parte de un tercero a la Aplicación CF y su Contenido.
Con carácter general, se informa al Usuario de que cualquier infracción de las presentes condiciones es susceptible de dar lugar a acciones judiciales y sanciones en su contra.
Por lo tanto, el Usuario será responsable frente a CF por cualquier daño material y/o inmaterial, directo y/o indirecto de cualquier naturaleza causado por el Usuario como resultado del uso de la Aplicación CF no conforme con estas CGU.
Art. 5 – Limitación de responsabilidad
5.1 CF no se responsabiliza en ningún caso de las interrupciones y de las consecuencias que puedan derivarse para el Usuario. CF puede suspender, interrumpir o limitar, sin alertar previamente al Usuario, el acceso a la totalidad o parte de la Aplicación CF, en particular para operaciones de mantenimiento y actualizaciones necesarias para el correcto funcionamiento de la Aplicación CF o por cualquier otra razón, en particular técnica. El Usuario no puede reclamar ninguna compensación.
5.2 CF proporciona la Aplicación CF y sus Servicios tal cual y no otorga ninguna garantía expresa o tácita de ningún tipo al Usuario.
5.3 En caso de uso indebido de la Aplicación CF y/o incumplimiento de las CGU por parte del Usuario, CF no se hace responsable en ningún caso. Lo mismo se aplicará en caso de uso fraudulento de la Aplicación CF por parte de terceros.
5.4 En general, CF declina toda responsabilidad en caso de que el Usuario haga un uso de la Aplicación CF que no cumpla con las CGU.
5.5 Asimismo, CF declina toda responsabilidad en caso de daños al dispositivo móvil del Usuario.
5.6CF ofrece enlaces a sitios web publicados y/o gestionados por terceros.
En la medida en que no se ejerza control sobre estos recursos externos, el Usuario reconoce que CF no asume ninguna responsabilidad en relación con la provisión de estos recursos, y no puede ser considerada responsable de su contenido.
Art. 6 – Propiedad intelectual
Estas CGU no implican ninguna cesión o transferencia en beneficio de los Usuarios de ningún derecho o título de propiedad intelectual sobre la Aplicación CF y su Contenido. De hecho, la Aplicación CF y su Contenido son propiedad de CF o están sujetos a un derecho de uso, explotación y reproducción en beneficio de CF y para las únicas necesidades de uso de la Aplicación.
Con respecto a la Aplicación CF y/o los elementos de su Contenido que están protegidos por derechos de autor, cualquier reproducción, representación, modificación, publicación, transmisión, desnaturalización total o parcial de estos últimos, por cualquier proceso y en cualquier medio, está expresamente prohibido.
En consecuencia, cualquier uso no autorizado de la Aplicación CF y/o de su Contenido sujeto a derechos de autor, comprometería la responsabilidad del Usuario y constituiría una infracción sancionada por los artículos L335-2 y siguientes del Código de la Propiedad Intelectual.
Además, cualquier reproducción, representación total o parcial en cualquier soporte de las marcas y logotipos que aparecen en la Aplicación CF, sin la autorización previa y expresa de su titular, compromete la responsabilidad del Usuario en el sentido de los artículos L 713-2 y L713-3 del Código de Propiedad Intelectual.
Art. 7 – Protección de datos personales – Cookies
7.1 Protección de datos personales
De conformidad con la Ley de Protección de Datos N° 78-17 del 6 de enero de 1978, modificada por la Ley N° 204-801 del 7 de agosto de 2004, relativa al procesamiento de datos, archivos y libertades, cada Usuario tiene derecho de acceso, oposición, rectificación y supresión de los datos personales que le conciernen.
7.2 Política de uso de cookies
Es posible que al usar la Aplicación CF, se instalencookies en el dispositivo móvil del Usuario. Las cookies son gestionadas por el navegador de Internet del Usuario que deberá consultar la información específica de su navegador para desactivarlas.
Art. 8 – Geolocalización
Algunos Servicios de la Aplicación CF utilizan datos de geolocalización del dispositivo móvil del Usuario.
Como tal, el dispositivo móvil del Usuario solo será geolocalizable y los Servicios en cuestión utilizables, con la condición de que el Usuario lo haya consentido previa y expresamente mediante la activación de la función de geolocalización en la configuración de su dispositivo móvil y haya aceptado que la Aplicación pueda usarlo.
Se especifica que el Usuario podrá en cualquier momento desactivar o activar la geolocalización de la Aplicación CF y/o su dispositivo móvil de forma gratuita.
En cualquier caso, CF no es informada en modo alguno de la geolocalización del Usuario.
Art. 9 – Ley aplicable y jurisdicción
Estas CGU se rigen por la ley francesa.
En caso de disputa relacionada con la interpretación, ejecución o validez de las CGU, las partes acuerdan hacer todo lo posible para resolver la disputa entre ellas de manera amistosa.
Art. 10 – Información legal de la Aplicación CF
Edición: la Aplicación CF fue creada por la empresa Cultures Voyages, una sociedad de responsabilidad limitada con un capital de 7500 euros, inscrita en el Registro Mercantil y de Empresas de Rennes, con el número 828 895 037.